Conditions générales de ventes et d'utilisation


1) Objet

La boutique en ligne présente sur le site www.stylis.fr été mise en place par la société DECAYEUX, qui est l'exploitante de ce site. Par convention, la dénomination « la boite aux lettres » au sein de ce document concerne la société Decayeux pour l'exploitation de son site Internet www.laboîteauxlettres.fr

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur, ci-après dénommé "l'Acheteur", sur les conditions et modalités dans lesquelles soluclef.com procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par « la boîte aux lettres » à l'Acheteur. Ces conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur le site Internet www.laboîteauxlettres.fr

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.laboîteauxlettres.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Par ailleurs, l'Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Decayeux qui exploite le site « la boîte aux lettres » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente


2) Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'Acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'Acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

3) Accès au site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.laboîteauxlettres.fr. Il conserve notamment à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4) Formation du contrat et des commandes


4-1) Les prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.laboîteauxlettres.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Pour les commandes livrables en France métropolitaine, les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) au taux en vigueur en France et applicable au jour de la commande.

Pour toutes commandes, un forfait "transport" est appliqué dont le montant final varie en fonction de la destination et de la nature de la commande (type d'article et quantité). Par ailleurs le montant de ce forfait est automatiquement reporté sur la page "panier" de l'internaute et ce dernier peut en prendre connaissance avant même de valider sa commande.

Frais de port :

France métropolitaine : 7 €

Corse : 25 €

Il est conseillé à l’Acheteur de regrouper ses achats en une unique commande. Il ne sera pas possible de grouper plusieurs commandes distinctes et le client devra s’acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Bien qu’un soin particulier soit apporté au colis contenant des produits fragiles le colis est expédié aux propres risques de l’Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par « la boîte aux lettres ». Les prix de vente indiqués sur le site www.laboîteauxlettres.fr seront ceux applicables au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un « vil prix », la vente pourra être annulée.

4-2) Responsabilité de l’Acheteur

L’Acheteur déclare être le propriétaire légal de toutes les images et de tous les textes qu’il insérera pour la personnalisation de son produit et que de ce fait ces derniers sont libres de tous droits. L’Acheteur ne peut enregistrer ou transmettre des messages, des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes, comme des textes, des images ou des programmes protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles.

L’Acheteur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou règlementation. L’Acheteur ne peut enregistrer ou transmettre des messages blessants, menaçants, injurieux, haineux, diffamatoires, calomnieux ou qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne, ou portent atteinte aux droits d’autrui. L’Acheteur reconnait être informé que les images perçues comme contrevenants aux lois, règles ou règlementation en vigueur pourront être remises par Decayeux aux autorités chargées de faire respecter la loi.

4-3) Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.laboîteauxlettres.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet. « La boite aux lettres » se réserve le droit de modifier l'assortiment de ses produits.

Les photos, visuels et graphismes proposés ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société Decayeux.

Les offres proposées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


4-4) Commande

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'Acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du site www.laboîteauxlettres.fr  comporte l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Dès que l'Acheteur, après avoir coché la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves ", a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Confirmer", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'Acheteur lui sera confirmée par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par « la boite aux lettres »  et encaissement par Decayeux de l'intégralité du prix.


5) Paiement du prix

Les produits et/ou services commandés en ligne sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur. Les prix sont exprimés en euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (sauf mention contraire). Le taux de TVA indiqués sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande par l’utilisateur.  Les frais de livraison des produits sont également indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les commandes, quel que soient leur origine, sont payable en euros.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou Paypal.

L'Acheteur garantit à Stylis.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. « La boite aux lettres » se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises par « la boite aux lettres » à tout tiers pour vérification.


6) Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par « la boite aux lettres » et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. Il appartient donc exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.


7) Livraison et Contrôle de Réception

Nos délais de livraison sont de 2 à 7 jours pour les articles signalés en stock. Ces délais ne s'appliquent pas dans le cas d'une commande livrable hors France métropolitaine. Par ailleurs, les délais sont donnés de bonne foi mais seulement à titre indicatif et sans engagement formel. En cas de retard, la responsabilité de la société Decayeux ne pourra être retenue de ce chef et, en tout état de cause, le client ne pourra demander ni indemnités, ni pénalités de retard. De même, le cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, la grève totale ou partielle (cette liste n'étant pas limitative), nous permettent d'annuler totalement ou partiellement la livraison d'une commande sans qu'il puisse nous être réclamé d'indemnités ou de dommages et intérêts de ce fait. En cas d'annulation de commande par « la boite aux lettres », l’Acheteur se verra rembourser l'intégralité du montant de la commande. La livraison est effectuée par un transporteur choisi par Decayeux.

Le matériel livré directement au domicile du destinataire par le transporteur voyage aux risques et périls du destinataire qui en cas de retard ou d'avaries devra exercer son recours contre le transporteur. Il appartient donc au destinataire de vérifier attentivement l'état de son ou ses colis dès leur réception. En cas de problème il devra impérativement faire des réserves écrites auprès du transporteur / livreur, quel qu’il soit, sur le bordereau de transport et refuser le ou les colis. 

Ces réserves doivent être du type :

* carton ouvert + la liste des articles manquants ou abîmés
* carton déchiré + la liste des articles manquants ou abîmés
* carton écrasé
* livreur refuse d'attendre
* manque 1 colis ...

Les réserves du type "sous réserves de déballage" ne pourront être retenues et ne pourront donc pas donner lieu à un échange ou à remboursement.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison (ou la facture), le client doit formuler ses réclamations dans les vingt quatre (24) heures après livraison, auprès du transporteur. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

Si l'une de ces dispositions n'est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être acceptée.


8) Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée. Tout retour de marchandise nécessite un accord préalable du vendeur et un numéro de retour, demandé auprès du Service après-vente du site www.laboiteauxlettres.fr par e-mail contact@laboiteauxlettres.fr.

Les produits personnalisés ou sur-mesure ne pourront donner lieu à droit de rétraction.

Le produit devra être retourné à l'adresse postale suivante : Decayeux, 24 rue Jules Guesde 80210 Feuquières en Vimeu. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.


9) Conditions générales de remboursement

Par le fait même d'accepter un remboursement de la part de « la boite aux lettres », l'Acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du remboursement en question.

L'Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par « la boite aux lettres ».

Les produits personnalisés ou sur-mesure ne pourront donner lieu à remboursement.



10) Réserve de propriété


« La boite aux lettres » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


11) Responsabilités des parties

Les produits proposés par « la boite aux lettres » sont conformes à la législation européenne en vigueur. « La boite aux lettres » ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

« La boite aux lettres » ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de « la boite aux lettres » ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

12) Garantie

Nos produits bénéficient d'une garantie légale d'un (1) an contre tout vice de fabrication et ceci à compter de leur délivrance. Notre garantie est limitée à la remise en état ou au remplacement des produits reconnus défectueux de notre fait, c'est-à-dire relevant d'un vice de fabrication, sans autre dédommagement d'aucune sorte. Toute modification ou démontage de nos produits sans notre accord entraîne la perte de la garantie. Ne peuvent être pris en considération les frais annexes découlant de la mise en œuvre et de la pose de nos produits.


13) Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


14) Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


15) Loi applicable

Les ventes de produits de la société Decayeux sur le site www.laboiteauxlettres.fr sont soumises à la loi française.


16) Suivi des commandes et service clientèle

Pour le suivi des commandes, l'Acheteur peut se tenir informé directement sur le site www.laboiteauxlettres.fr, en consultant la rubrique "mes Commandes" au sein de la section lui permettant de gérer les informations de son compte personnel. Pour toute autre information l'Acheteur peut contacter le service client en adressant un email à l’adresse contact@laboiteauxlettres.fr

« La boite aux lettres » est un site de vente en ligne de la société DECAYEUX
Société au capitale de 3 342 744 euros - n°siret 005 720 784 00015 
N°TVA intracommunautaire : FR 57 005 720 784
Domiciliée au 24, rue Jules Guesde - 80210 Feuquières en Vimeu - France
E-mail : contact@laboiteauxlettres.fr